Ostad Elahi et la modernité

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Ostad Elahi (1895-1974) est un magistrat et philosophe mystique iranien. Témoin de la réception des codifications napoléoniennes en Iran, il fait partie de la première génération des juges laïcs officiant au sein de l’appareil judiciaire des Pahlavi, une institution réformée en 1927 sous la houlette de Reza Shah.

Le parcours d’Ostad Elahi nous donne l’occasion de découvrir des fonctions variées au sein des différentes provinces iraniennes et permet de mettre en exergue les difficultés liées à la rencontre du droit français et de la shari’a imamite à travers l’entreprise de codification initiée au début du XXe siècle. L’appréhension par Ostad Elahi du jugement moderne, dans le cadre d’une justice d’État conçue sur le modèle français, ne manque pas de soulever les questions relatives à la conscience du juge, à l’équité, à l’intime conviction mais également à la spiritualité de l’acte judiciaire. À travers l’exemple d’Ostad Elahi, il apparaît qu’au sein d’une société donnée, en l’occurrence ici celle de l’Iran moderne, le processus de juridicisation nécessite la prise en compte des tensions et des évolutions culturelles, religieuses, politiques et sociales. Une approche anthropologique du droit exige donc une véritable réflexion sur le sens et la pertinence des parcours individuels dont les discours, les pratiques et les représentations révèlent l’existence de systèmes précis et construits de normes et de valeurs.

Ce second volume de cet ouvrage rend compte de la carrière professionnelle d’Ostad Elahi au sein du Ministère de la Justice en Iran.

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>> Le premier volume est consacré à la généalogie, à la biographie et à la philosophie du droit d’Ostad Elahi.

L'auteur

Soudabeh Marin est enseignante et chercheur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense et a été chargée de cours à Sciences po (Paris). Elle est docteur en Histoire du droit et des institutions et titulaire d’un PhD de l’Université d’Exeter (Institute of Arab and Islamic Studies). Partant de l’étude des système normatifs au Moyen Orient, plus particulièrement ceux à l’œuvre dans l’Iran shî'ite, elle s’attache, à travers une démarche comparatiste, à mettre en valeur les thématiques présentes à la fois dans la culture orientale et occidentale et liées à l’histoire, la philosophie et l’anthropologie du droit et de la justice ainsi qu’à la philosophie morale.

Table des matières

Introduction   5
I.   Ostad Elahi et la justice : une approche anthropologique de l’histoire
du droit et des institutions   12
II.   Difficultés liées à la reconstitution de l’histoire du droit iranien
et à l’appréciation de l’influence française dans ce domaine au xxe siècle   14
III.   Historique des relations franco-iraniennes :
prélude à l’avènement de la modernité   16

Première partie. Le contexte historique de la réception
 du modèle juridique et judiciaire français en Perse (1870-1926)

 TITRE I. Le rayonnement de la culture philosophique,
 politique et juridique française en Perse   29

Chapitre 1. Le modèle français de la modernité juridique et judiciaire
source d’inspiration pour les intellectuels persans   30
Section I. Critique de l’absolutisme royal et de l’arbitraire en matière judiciaire   30
§ 1.   Les étudiants persans à l’étranger   30
§ 2.   Les relations de voyage   31
Section II. Les figures de la modernité en Perse : de la difficulté de concilier l’idéal de justice occidental et la loi coranique   33
§ 1.   Le combat pour le droit et la loi (qânun)   36
§ 2.   Islam shî’ite et Codes Napoléon   40

Chapitre 2. L’émergence d’institutions nouvelles face à l’opposition des pouvoirs traditionnels, politiques et religieux   42
Section I. Les institutions judiciaires préexistantes, la justice religieuse et la justice séculière   42
§ 1.   La justice religieuse   42
§ 2.   La justice séculière et coutumière   45
Section II. La remise en cause du vizirat, un premier pas vers la séparation des pouvoirs ?   49
§ 1.   La création des ministères   49
§ 2.   Le « Conseil d’État » et le « Comité consultatif »   51

Conclusion du Titre I de la Première partie   53

TITRE II. L’esquisse d’une Justice d’État :
 une volonté de réformer les institutions   55

Chapitre 1. Le Ministère de la Justice sous le règne de Nâser al-Din Shah   57
Section I. Les premières réformes de la justice (1870-1872) : l’ébauche d’un « Code organique »   57
§ 1.   Les différentes compétences de la Cour suprême   58
§ 2.   Le règlement du Ministère de la Justice ou l’ébauche d’un « Code organique »   59
Section II. Les initiatives royales   61
§ 1.   Une volonté de justice retenue : les « boîtes de justice » et les « conseils d’administration »   61
§ 2.   Un idéal de justice démocratique issu de l’Occident   63

Chapitre 2. La « Révolution Constitutionnelle » (1906-1911) : l’établissement
d’une monarchie constitutionnelle en Perse et ses conséquences sur la Justice   67
Section 1. Les causes du changement : l’iniquité et l’arbitraire,
sources du mécontentement populaire   67
§ 1.   Le sentiment d’injustice à l’origine des revendications populaires   68
§ 2.   La « Maison de justice » : principale revendication du peuple   73
Section II. Monarchie constitutionnelle et séparation des pouvoirs : principes fondamentaux de la constitution persane et la réforme de la Justice   77
§ 1.   Le firman constitutionnel   77
§ 2.   Les lois constitutionnelles   79
§ 3.   Le système judiciaire persan : fruit de la séparation des pouvoirs   95

Conclusion du Titre II de la Première partie   98

TITRE III. L’influence française dans le processus d’institutionnalisation
 de la Justice et la codification (1911-1926)   101

Chapitre 1. Une nouvelle conception de la Justice étatique   101
Section I. Les réformes post-révolutionnaires   101
§ 1.   Le choix du modèle français   101
§ 2.   Le Code organique de la Justice et la hiérarchisation des tribunaux   105
Section II. Pluralité des sources du droit   110
§ 1.   Les sources religieuses traditionnelles   110
§ 2.   Les sources nouvelles séculières   111

Chapitre 2. La codification   114
Section I. L’amorce de la codification   114
§ 1.   Les lois de forme : le Code de procédure civile et le Code d’instruction criminelle (1911-1912)   114
§ 2.   Le Code pénal et le Code civil (1917-1935)   118
Section II. La réception du droit français : une œuvre incomplète et critiquée   124
§ 1.   La France, la suppression des capitulations et la politique de Reza Shah   126
§ 2.   L’influence française sur la Justice critiquée en Perse   132

Conclusion du Titre III de la Première Partie   138

Conclusion de la Première Partie   139

Deuxième partie. Ostad Elahi et le droit positif,
 l’expérience de la magistrature moderne (1927-1955)

 TITRE I. La magistrature, enjeu de la modernité juridique et judiciaire   147

Chapitre I. Ostad Elahi et le pari de la modernité juridique et judiciaire (1930-1941)   147
Section I. L’entrée d’Ostad Elahi au sein de la branche administrative du Ministère de la Justice   147
§ 1.   Le développement du Ministère de la Justice : l’organisation des Bureaux d’enregistrement des actes publics et du registre foncier   148
§ 2.   Les fonctions d’Ostad Elahi au sein de la branche administrative du Ministère de la Justice   151
Section II. Le « Cycle de magistrature » du Ministère de la Justice et l’École de Droit   155
§ 1.   L’inscription d’Ostad Elahi au « Cycle de magistrature »   156
§ 2.   Un environnement singulier soumis à la réflexion philosophique d’Ostad Elahi   158

Chapitre 2. Le nouveau Ministère de la Justice : une magistrature institutionnalisée   165
Section I. La réforme judiciaire de Dâvar en 1927   165
§ 1.   La « Commission de la Justice » et la réforme du Ministère de la Justice   166
§ 2.   La nouvelle réforme judiciaire vue par les diplomates français   174
Section II. Magistrature religieuse, magistrature laïque : une révolution judiciaire   177
§ 1.   La magistrature islamique traditionnelle   178
§ 2.   Une magistrature désenchantée : le nouveau statut des magistrats   181

Conclusion du Titre I de la Deuxième partie   188

TITRE II. Ostad Elahi et une magistrature sécularisée (1934-1941)   189

Chapitre 1. Ostad Elahi et les justices de paix   192
Section I. Organisation des justices de paix (1911-1927)   192
§ 1.   Les justices de paix dans le Code organique de 1911   192
§ 2.   Les justices de paix après les réformes de Dâvar (1927) : extension des compétences et sécularisation   194
Section II. Une première expérience de juge : Ostad Elahi juge de paix (1934-1937)   197
§ 1.   Ostad Elahi à Lâr : la découverte d’une réalité sociale et judiciaire   198
§ 2.   Le juge de paix face aux spécificités de son ressort   205

Chapitre 2. Le juge entre tradition et modernité   214
Section I. Le phénomène de la corruption   214
Section II. La peine capitale, un héritage du droit islamique   219
§ 1.   Les Iraniens face aux exécutions capitales   219
§ 2.   Le juge de paix et la peine capitale : un contexte judiciaire insolite   223

Chapitre 3. Ostad Elahi et les éléments constitutifs du procès : la procédure, l’interrogatoire et l’intime conviction   227
Section I. L’interrogatoire, la procédure et le « lien d’instance »   227
§ 1.   L’interrogatoire et la procédure   227
§ 2.   Ostad Elahi et le « lien d’instance » : la parole donnée   229
Section II. L’intime conviction   232
§ 1.   L’intime conviction entre arbitraire et équité : de la difficulté d’une définition dans le contexte iranien   232
§ 2.   L’intime conviction dans la procédure pénale moderne   237

Chapitre 4. Ostad Elahi et le système judiciaire :
limites et contraintes de la magistrature iranienne   238
Section I. Le statut et les compétences du juge d’instruction   239
§ 1.   Le statut du juge d’instruction : la remise en cause du principe d’inamovibilité   239
§ 2.   Les compétences du juge d’instruction   242
Section II. L’organisation judiciaire et le pouvoir politique   245
§ 1.   La remise en cause de l’indépendance du pouvoir judiciaire   245
§ 2.   L’instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique et l’intervention de Reza Shah dans les procès   246
§ 3.   La confiscation des biens fonciers et l’utilisation des Bureaux d’enregistrement   249
Section III. Ostad Elahi et la magistrature : une charge imposante   252
§ 1.   Ostad Elahi juge d’instruction à Shiraz   252
§ 2.   Le regard d’Ostad Elahi sur la modernisation judiciaire : une magistrature technique et fonctionnarisée   257
§ 3.   Le ministère public : une création malaisée soumise à l’exécutif   265
§ 4.   L’entrée en fonction d’Ostad Elahi   268
Section IV. Ostad Elahi procureur : l’ajustement de la tradition à la modernité dans le contexte judiciaire   272
§ 1.   La protection des orphelins : une institution religieuse relevant des attributions du procureur   272
§ 2.   Une expérience onirique à l’épreuve du droit : la mystique rationalisée   277
§ 3.   Le juge et Dieu   280
§ 4.   La peine   282

Conclusion du Titre II de la Deuxième partie   284

TITRE III. La stabilisation de l’appareil judiciaire
 et l’évolution des codes : Ostad Elahi et la conduite
 d’une modernité installée (1941-1957)   287

Chapitre 1. La conscience du juge dans le contexte d’une justice d’État   293
Section I. Ostad Elahi et la restitution des biens fonciers   295
§ 1.   Le programme de restitution des biens fonciers confisqués : le contexte politique et judiciaire   295
§ 2.   Ostad Elahi à Kermanshah : les liens de dépendance et la question de l’impartialité du juge   297
Section II. La conscience du juge et le jugement du juge par Dieu   303
§ 1.   La conscience du juge   304
§ 2.   Jugement du juge par Dieu   307

Chapitre 2. Une illustration des procès iraniens : Ostad Elahi à Kermân (1944)   312
Section I. Le procès moderne dans un contexte social traditionnel   312
Section II. Les dispositions inégalitaires du Code civil iranien : la position d’Ostad Elahi   317
§ 1.   La polygamie et le mariage temporaire   318
§ 2.   Le divorce   322
§ 3.   La succession   323
§ 4.   Le témoignage   325

Chapitre 3. Les jugements d’Ostad Elahi à Kermân   327
Section I. Le droit civil : Les affaires familiales   327
§ 1.   L’âge du mariage   327
§ 2.   Nullité du mariage   329
§ 3.   Abandon de famille et versement du mahr et de la pension   330
§ 4.   Le divorce   332
Section II. Le droit civil : la propriété, l’expertise et l’arbitrage   333
Section III. Les procédures de recours   336
§ 1.   Le recours contre l’Administration : l’état civil   336
§ 2.   Le recours contre les ordonnances du juge d’instruction en matière de détention provisoire (procédure pénale)   337
Section IV. Cas divers   343
§ 1.   Récusation d’un juge d’instruction accusé de corruption   343
§ 2.   Contrats et obligations : preuve en matière commerciale   344

Conclusion du Titre III de la Deuxième partie   345

TITRE IV. Ostad Elahi et la Justice sous le règne de Mohammad-Reza
 Shah Pahlavi (1944-1979)   349

Chapitre 1. La justice à partir de Mossadeq (1951)   351
Section I. Les diverses fonctions exercées par Ostad Elahi entre 1944 et 1957   351
§ 1.   Ostad Elahi conseiller à la cour d’appel de Kermanshah   352
§ 2.   Ostad Elahi procureur du tribunal de première instance de Qom, ville sainte shî’ite   353
§ 3.   Ostad Elahi conseiller à la cour d’appel de Kermanshah : un aperçu de la stratégie politique anglaise dans la région   355
§ 4.   Ostad Elahi substitut du procureur à Téhéran   358
Section II. Ostad Elahi conseiller puis président de la cour d’appel et de la cour d’assises de la province de Mâzandarân   360
Section III. Ostad Elahi et la problématique du jugement : le jugement judiciaire et non judiciaire à l’épreuve de l’universalité   362
§ 1.   Le jugement judiciaire : un processus universel ?   362
§ 2.   Ostad Elahi et la philosophie du jugement non judiciaire   364

Chapitre 2. La fin de l’ère Pahlavi et la période prérévolutionnaire :
les développements sur le plan juridique et religieux (1960‑1979)   368
Section I. De nouvelles lois séculières dans le processus de laïcisation du droit de la famille : « La loi pour la protection de la famille » (1967)   368
Section II. L’aboutissement de la théorie du velâyat-e faqih et la montée de l’islam shî’ite politisé   373
§ 1.   La problématique de l’Occultation et le développement du droit imamite   374
§ 2.   Le renforcement des positions usulistes   375

Chapitre 3. La justice et le droit post-révolutionnaires   381
Section I. La nouvelle législation : le retour à la shari’a   381
Section II. Le système judiciaire et les lois organiques : l’étatisation de la justice religieuse   383

Conclusion du Titre IV de la Deuxième partie   386

Conclusion de la Deuxième partie   391

Conclusion générale   392
1. L’histoire du droit iranien et son évolution dans le cadre des codifications napoléoniennes   392
2. La problématique des valeurs et de la conscience du juge : l’enjeu de l’équité   393
3. L’universalité d’Ostad Elahi : souci de soi, vérité, amitié   397

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Illustration de couverture : Ostad Elahi en robe de magistrat en 1949 (à Jahrom, dans la province du Fârs). Crédits photographiques : Fonds privés de M. Bahram ELAHI.