2012 (2e édition). Épuisé
Droit, philosophie et magistrature en Iran
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Ostad Elahi (1895-1974) est un magistrat et philosophe mystique iranien. Témoin de la réception des codifications napoléoniennes en Iran, il fait partie de la première génération des juges laïcs officiant au sein de l’appareil judiciaire des Pahlavi, une institution réformée en 1927 sous la houlette de Reza Shah.
Le parcours d’Ostad Elahi nous donne l’occasion de découvrir des fonctions variées au sein des différentes provinces iraniennes et permet de mettre en exergue les difficultés liées à la rencontre du droit français et de la shari’a imamite à travers l’entreprise de codification initiée au début du XXe siècle. L’appréhension par Ostad Elahi du jugement moderne, dans le cadre d’une justice d’État conçue sur le modèle français, ne manque pas de soulever les questions relatives à la conscience du juge, à l’équité, à l’intime conviction mais également à la spiritualité de l’acte judiciaire. À travers l’exemple d’Ostad Elahi, il apparaît qu’au sein d’une société donnée, en l’occurrence ici celle de l’Iran moderne, le processus de juridicisation nécessite la prise en compte des tensions et des évolutions culturelles, religieuses, politiques et sociales. Une approche anthropologique du droit exige donc une véritable réflexion sur le sens et la pertinence des parcours individuels dont les discours, les pratiques et les représentations révèlent l’existence de systèmes précis et construits de normes et de valeurs.
Ce second volume de cet ouvrage rend compte de la carrière professionnelle d’Ostad Elahi au sein du Ministère de la Justice en Iran.
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 | >> Le premier volume est consacré à la généalogie, à la biographie et à la philosophie du droit d’Ostad Elahi. |
L'auteur
Soudabeh Marin est enseignante et chercheur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense et a été chargée de cours à Sciences po (Paris). Elle est docteur en Histoire du droit et des institutions et titulaire d’un PhD de l’Université d’Exeter (Institute of Arab and Islamic Studies). Partant de l’étude des système normatifs au Moyen Orient, plus particulièrement ceux à l’œuvre dans l’Iran shî'ite, elle s’attache, à travers une démarche comparatiste, à mettre en valeur les thématiques présentes à la fois dans la culture orientale et occidentale et liées à l’histoire, la philosophie et l’anthropologie du droit et de la justice ainsi qu’à la philosophie morale.
Table des matières
Introduction 5
I. Ostad Elahi et la justice : une approche anthropologique de l’histoire
du droit et des institutions 12
II. Difficultés liées à la reconstitution de l’histoire du droit iranien
et à l’appréciation de l’influence française dans ce domaine au xxe siècle 14
III. Historique des relations franco-iraniennes :
prélude à l’avènement de la modernité 16
Première partie. Le contexte historique de la réception
du modèle juridique et judiciaire français en Perse (1870-1926)
TITRE I. Le rayonnement de la culture philosophique,
politique et juridique française en Perse 29
Chapitre 1. Le modèle français de la modernité juridique et judiciaire
source d’inspiration pour les intellectuels persans 30
Section I. Critique de l’absolutisme royal et de l’arbitraire en matière judiciaire 30
§ 1. Les étudiants persans à l’étranger 30
§ 2. Les relations de voyage 31
Section II. Les figures de la modernité en Perse : de la difficulté de concilier l’idéal de justice occidental et la loi coranique 33
§ 1. Le combat pour le droit et la loi (qânun) 36
§ 2. Islam shî’ite et Codes Napoléon 40
Chapitre 2. L’émergence d’institutions nouvelles face à l’opposition des pouvoirs traditionnels, politiques et religieux 42
Section I. Les institutions judiciaires préexistantes, la justice religieuse et la justice séculière 42
§ 1. La justice religieuse 42
§ 2. La justice séculière et coutumière 45
Section II. La remise en cause du vizirat, un premier pas vers la séparation des pouvoirs ? 49
§ 1. La création des ministères 49
§ 2. Le « Conseil d’État » et le « Comité consultatif » 51
Conclusion du Titre I de la Première partie 53
TITRE II. L’esquisse d’une Justice d’État :
une volonté de réformer les institutions 55
Chapitre 1. Le Ministère de la Justice sous le règne de Nâser al-Din Shah 57
Section I. Les premières réformes de la justice (1870-1872) : l’ébauche d’un « Code organique » 57
§ 1. Les différentes compétences de la Cour suprême 58
§ 2. Le règlement du Ministère de la Justice ou l’ébauche d’un « Code organique » 59
Section II. Les initiatives royales 61
§ 1. Une volonté de justice retenue : les « boîtes de justice » et les « conseils d’administration » 61
§ 2. Un idéal de justice démocratique issu de l’Occident 63
Chapitre 2. La « Révolution Constitutionnelle » (1906-1911) : l’établissement
d’une monarchie constitutionnelle en Perse et ses conséquences sur la Justice 67
Section 1. Les causes du changement : l’iniquité et l’arbitraire,
sources du mécontentement populaire 67
§ 1. Le sentiment d’injustice à l’origine des revendications populaires 68
§ 2. La « Maison de justice » : principale revendication du peuple 73
Section II. Monarchie constitutionnelle et séparation des pouvoirs : principes fondamentaux de la constitution persane et la réforme de la Justice 77
§ 1. Le firman constitutionnel 77
§ 2. Les lois constitutionnelles 79
§ 3. Le système judiciaire persan : fruit de la séparation des pouvoirs 95
Conclusion du Titre II de la Première partie 98
TITRE III. L’influence française dans le processus d’institutionnalisation
de la Justice et la codification (1911-1926) 101
Chapitre 1. Une nouvelle conception de la Justice étatique 101
Section I. Les réformes post-révolutionnaires 101
§ 1. Le choix du modèle français 101
§ 2. Le Code organique de la Justice et la hiérarchisation des tribunaux 105
Section II. Pluralité des sources du droit 110
§ 1. Les sources religieuses traditionnelles 110
§ 2. Les sources nouvelles séculières 111
Chapitre 2. La codification 114
Section I. L’amorce de la codification 114
§ 1. Les lois de forme : le Code de procédure civile et le Code d’instruction criminelle (1911-1912) 114
§ 2. Le Code pénal et le Code civil (1917-1935) 118
Section II. La réception du droit français : une œuvre incomplète et critiquée 124
§ 1. La France, la suppression des capitulations et la politique de Reza Shah 126
§ 2. L’influence française sur la Justice critiquée en Perse 132
Conclusion du Titre III de la Première Partie 138
Conclusion de la Première Partie 139
Deuxième partie. Ostad Elahi et le droit positif,
l’expérience de la magistrature moderne (1927-1955)
TITRE I. La magistrature, enjeu de la modernité juridique et judiciaire 147
Chapitre I. Ostad Elahi et le pari de la modernité juridique et judiciaire (1930-1941) 147
Section I. L’entrée d’Ostad Elahi au sein de la branche administrative du Ministère de la Justice 147
§ 1. Le développement du Ministère de la Justice : l’organisation des Bureaux d’enregistrement des actes publics et du registre foncier 148
§ 2. Les fonctions d’Ostad Elahi au sein de la branche administrative du Ministère de la Justice 151
Section II. Le « Cycle de magistrature » du Ministère de la Justice et l’École de Droit 155
§ 1. L’inscription d’Ostad Elahi au « Cycle de magistrature » 156
§ 2. Un environnement singulier soumis à la réflexion philosophique d’Ostad Elahi 158
Chapitre 2. Le nouveau Ministère de la Justice : une magistrature institutionnalisée 165
Section I. La réforme judiciaire de Dâvar en 1927 165
§ 1. La « Commission de la Justice » et la réforme du Ministère de la Justice 166
§ 2. La nouvelle réforme judiciaire vue par les diplomates français 174
Section II. Magistrature religieuse, magistrature laïque : une révolution judiciaire 177
§ 1. La magistrature islamique traditionnelle 178
§ 2. Une magistrature désenchantée : le nouveau statut des magistrats 181
Conclusion du Titre I de la Deuxième partie 188
TITRE II. Ostad Elahi et une magistrature sécularisée (1934-1941) 189
Chapitre 1. Ostad Elahi et les justices de paix 192
Section I. Organisation des justices de paix (1911-1927) 192
§ 1. Les justices de paix dans le Code organique de 1911 192
§ 2. Les justices de paix après les réformes de Dâvar (1927) : extension des compétences et sécularisation 194
Section II. Une première expérience de juge : Ostad Elahi juge de paix (1934-1937) 197
§ 1. Ostad Elahi à Lâr : la découverte d’une réalité sociale et judiciaire 198
§ 2. Le juge de paix face aux spécificités de son ressort 205
Chapitre 2. Le juge entre tradition et modernité 214
Section I. Le phénomène de la corruption 214
Section II. La peine capitale, un héritage du droit islamique 219
§ 1. Les Iraniens face aux exécutions capitales 219
§ 2. Le juge de paix et la peine capitale : un contexte judiciaire insolite 223
Chapitre 3. Ostad Elahi et les éléments constitutifs du procès : la procédure, l’interrogatoire et l’intime conviction 227
Section I. L’interrogatoire, la procédure et le « lien d’instance » 227
§ 1. L’interrogatoire et la procédure 227
§ 2. Ostad Elahi et le « lien d’instance » : la parole donnée 229
Section II. L’intime conviction 232
§ 1. L’intime conviction entre arbitraire et équité : de la difficulté d’une définition dans le contexte iranien 232
§ 2. L’intime conviction dans la procédure pénale moderne 237
Chapitre 4. Ostad Elahi et le système judiciaire :
limites et contraintes de la magistrature iranienne 238
Section I. Le statut et les compétences du juge d’instruction 239
§ 1. Le statut du juge d’instruction : la remise en cause du principe d’inamovibilité 239
§ 2. Les compétences du juge d’instruction 242
Section II. L’organisation judiciaire et le pouvoir politique 245
§ 1. La remise en cause de l’indépendance du pouvoir judiciaire 245
§ 2. L’instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique et l’intervention de Reza Shah dans les procès 246
§ 3. La confiscation des biens fonciers et l’utilisation des Bureaux d’enregistrement 249
Section III. Ostad Elahi et la magistrature : une charge imposante 252
§ 1. Ostad Elahi juge d’instruction à Shiraz 252
§ 2. Le regard d’Ostad Elahi sur la modernisation judiciaire : une magistrature technique et fonctionnarisée 257
§ 3. Le ministère public : une création malaisée soumise à l’exécutif 265
§ 4. L’entrée en fonction d’Ostad Elahi 268
Section IV. Ostad Elahi procureur : l’ajustement de la tradition à la modernité dans le contexte judiciaire 272
§ 1. La protection des orphelins : une institution religieuse relevant des attributions du procureur 272
§ 2. Une expérience onirique à l’épreuve du droit : la mystique rationalisée 277
§ 3. Le juge et Dieu 280
§ 4. La peine 282
Conclusion du Titre II de la Deuxième partie 284
TITRE III. La stabilisation de l’appareil judiciaire
et l’évolution des codes : Ostad Elahi et la conduite
d’une modernité installée (1941-1957) 287
Chapitre 1. La conscience du juge dans le contexte d’une justice d’État 293
Section I. Ostad Elahi et la restitution des biens fonciers 295
§ 1. Le programme de restitution des biens fonciers confisqués : le contexte politique et judiciaire 295
§ 2. Ostad Elahi à Kermanshah : les liens de dépendance et la question de l’impartialité du juge 297
Section II. La conscience du juge et le jugement du juge par Dieu 303
§ 1. La conscience du juge 304
§ 2. Jugement du juge par Dieu 307
Chapitre 2. Une illustration des procès iraniens : Ostad Elahi à Kermân (1944) 312
Section I. Le procès moderne dans un contexte social traditionnel 312
Section II. Les dispositions inégalitaires du Code civil iranien : la position d’Ostad Elahi 317
§ 1. La polygamie et le mariage temporaire 318
§ 2. Le divorce 322
§ 3. La succession 323
§ 4. Le témoignage 325
Chapitre 3. Les jugements d’Ostad Elahi à Kermân 327
Section I. Le droit civil : Les affaires familiales 327
§ 1. L’âge du mariage 327
§ 2. Nullité du mariage 329
§ 3. Abandon de famille et versement du mahr et de la pension 330
§ 4. Le divorce 332
Section II. Le droit civil : la propriété, l’expertise et l’arbitrage 333
Section III. Les procédures de recours 336
§ 1. Le recours contre l’Administration : l’état civil 336
§ 2. Le recours contre les ordonnances du juge d’instruction en matière de détention provisoire (procédure pénale) 337
Section IV. Cas divers 343
§ 1. Récusation d’un juge d’instruction accusé de corruption 343
§ 2. Contrats et obligations : preuve en matière commerciale 344
Conclusion du Titre III de la Deuxième partie 345
TITRE IV. Ostad Elahi et la Justice sous le règne de Mohammad-Reza
Shah Pahlavi (1944-1979) 349
Chapitre 1. La justice à partir de Mossadeq (1951) 351
Section I. Les diverses fonctions exercées par Ostad Elahi entre 1944 et 1957 351
§ 1. Ostad Elahi conseiller à la cour d’appel de Kermanshah 352
§ 2. Ostad Elahi procureur du tribunal de première instance de Qom, ville sainte shî’ite 353
§ 3. Ostad Elahi conseiller à la cour d’appel de Kermanshah : un aperçu de la stratégie politique anglaise dans la région 355
§ 4. Ostad Elahi substitut du procureur à Téhéran 358
Section II. Ostad Elahi conseiller puis président de la cour d’appel et de la cour d’assises de la province de Mâzandarân 360
Section III. Ostad Elahi et la problématique du jugement : le jugement judiciaire et non judiciaire à l’épreuve de l’universalité 362
§ 1. Le jugement judiciaire : un processus universel ? 362
§ 2. Ostad Elahi et la philosophie du jugement non judiciaire 364
Chapitre 2. La fin de l’ère Pahlavi et la période prérévolutionnaire :
les développements sur le plan juridique et religieux (1960‑1979) 368
Section I. De nouvelles lois séculières dans le processus de laïcisation du droit de la famille : « La loi pour la protection de la famille » (1967) 368
Section II. L’aboutissement de la théorie du velâyat-e faqih et la montée de l’islam shî’ite politisé 373
§ 1. La problématique de l’Occultation et le développement du droit imamite 374
§ 2. Le renforcement des positions usulistes 375
Chapitre 3. La justice et le droit post-révolutionnaires 381
Section I. La nouvelle législation : le retour à la shari’a 381
Section II. Le système judiciaire et les lois organiques : l’étatisation de la justice religieuse 383
Conclusion du Titre IV de la Deuxième partie 386
Conclusion de la Deuxième partie 391
Conclusion générale 392
1. L’histoire du droit iranien et son évolution dans le cadre des codifications napoléoniennes 392
2. La problématique des valeurs et de la conscience du juge : l’enjeu de l’équité 393
3. L’universalité d’Ostad Elahi : souci de soi, vérité, amitié 397
Utilitaires 399
Index 421
Table des matières 425
Illustration de couverture : Ostad Elahi en robe de magistrat en 1949 (à Jahrom, dans la province du Fârs). Crédits photographiques : Fonds privés de M. Bahram ELAHI.
